1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Predivio (ci-après "le Service") et les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Service est une plateforme SaaS de surveillance et de maintenance prédictive d'installations de chauffage, accessible via un abonnement. Il s'adresse exclusivement aux professionnels du chauffage et de la climatisation (CVC).
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service.
- Organisation : entité professionnelle titulaire d'un compte Predivio.
- Module / Capteur : dispositif physique IoT LoRaWAN Predivio installé sur une installation de chauffage.
- Mesures : données télémétriques (température, pression, humidité) collectées par les modules.
- Client final : propriétaire de l'installation surveillée par un module Predivio.
3. Accès au Service
3.1 Création de compte
L'accès au Service requiert la création d'un compte. Pendant la phase bêta, l'inscription est soumise à invitation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
3.2 Identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur.
3.3 Rôles et permissions
L'accès aux fonctionnalités est conditionné au rôle attribué (Admin, Technicien, Client). L'Organisation est responsable de l'attribution des rôles à ses membres.
4. Description du Service
Predivio propose les fonctionnalités suivantes, selon le plan souscrit :
- Surveillance en temps réel des installations via modules LoRaWAN
- Alertes configurables par email, SMS et notification push
- Historique des mesures et analyse des tendances
- Gestion du portefeuille clients et lieux d'installation
- Rapports et exports de données
5. Abonnements et paiement
5.1 Plans
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel. Pendant la phase bêta, l'accès peut être fourni gratuitement pour une durée déterminée.
5.2 Facturation
La facturation est effectuée mensuellement via le prestataire de paiement Stripe. Les prix sont exprimés en euros HT.
5.3 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son architecture, son code source, ses interfaces graphiques et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de Predivio.
Les données générées par les modules (mesures, alertes) appartiennent à l'Organisation qui les a collectées.
7. Responsabilités et garanties
Predivio s'engage à fournir le Service avec un niveau de disponibilité de 99% mesuré mensuellement. Le Service est un outil d'aide à la décision — la responsabilité des interventions techniques incombe exclusivement au professionnel utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice (06).
9. Contact
Pour toute question : contact@prediv.io