1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute commande de matériel (modules IoT Predivio) et à toute souscription d'abonnement SaaS passée sur le site prediv.io.
2. Produits et services
2.1 Matériel — Module Predivio
Le module Predivio est un dispositif IoT LoRaWAN vendu à l'unité. Le prix de vente est indiqué en euros HT sur le site. La TVA applicable est ajoutée au moment de la commande.
2.2 Abonnement SaaS
L'abonnement donne accès à la plateforme Predivio selon le plan choisi (Starter, Pro, Pro+, Business). Les caractéristiques de chaque plan sont décrites sur la page Tarifs.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire Stripe. La facturation des abonnements est mensuelle, à terme à échoir.
4. Livraison du matériel
Les modules sont expédiés sous 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur au moment de la remise au transporteur.
5. Droit de rétractation
Le Service s'adressant exclusivement aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Toutefois, en cas de défaut du matériel, un échange est possible dans les 30 jours suivant la réception.
6. Garantie matériel
Le module Predivio bénéficie d'une garantie fabricant de 2 ans couvrant les défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme ou d'un événement de force majeure.
7. Résiliation de l'abonnement
L'abonnement est résiliable à tout moment, sans engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice (06).
9. Contact
Pour toute question : contact@prediv.io